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Piloter
08/12/2010 - ...
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président...
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Piloter
20/04/2022 - ...
générale de la Convention nationale des associations Cnape. S’ils ne sont certes pas d’emblée dans le champ de la protection de l’enfance, tous ayant besoin de soins, d’éducation et de sécurité, ils peuvent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
, dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...
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Piloter
23/09/2015 - ...
(remplaçant les conventions tripartites) et d’un modèle tarifaire forfaitaire et automatique. « Il semble que dans sept ans tous les établissements seront bien tarifés au plafond du groupe iso-ressources (GIR...
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Gérer
23/09/2015 - ...
leurs obligations allégées en matière de surveillance de la qualité de l’air. Pour mémoire, outre une évaluation des moyens d’aération, les propriétaires (ou les exploitants, en cas de convention spécifique...
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Gérer
23/09/2015 - ...
de préciser les prérogatives du secteur associatif habilité (SAH), relève Audrey Pallez, responsable Justice des mineurs à la convention nationale Cnape. Les personnels bénéficieront-ils par exemple des stages...
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Piloter
08/03/2017 - ...
pas cette activité à temps plein. Afin de mutualiser les coûts, les établissements passent de plus en plus de conventions entre eux pour se partager des postes. Sans compter les départs à la retraite...
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Gérer
30/06/2005 - ...
» pouvait résulter des accords de branche ayant défini un contingent conventionnel d'heures supplémentaires inférieur au contingent réglementaire. Celui applicable au secteur social et médico-social a limité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
d’utilité sociale ». Le décret précise par ailleurs que la convention, imposée par la loi, conclue avec l’Etat ou avec « tout autre organisme public ou collectivité territorial intéressé », devra identifier...
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