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Piloter
31/05/2005 - ...
du pays de destination en matière de droit du travail, d'environnement et de protection du consommateur [et] c'est le pays d'accueil, et non le pays d'origine, qui contrôlera les conditions d'exercice...
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Piloter
23/09/2015 - ...
du Mouvement associatif. Déjà entre 2013 et 2014, trois départements et deux régions se sont retirés des cofinancements. » Dans le champ de l’inclusion sociale, outre la dénonciation d'une sous-dotation...
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Piloter
24/01/2018 - ...
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt...
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Gérer
24/01/2018 - ...
…). Par ailleurs, si cette somme n’a pas vocation à évoluer dans le temps, il est néanmoins prévu qu’au 1er janvier 2019, son montant pourra faire l’objet d’un ajustement, sous réserve qu’il soit plus favorable à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
et d'allocations familiales accordée, sous conditions, pour la rémunération des aides à domicile employés par les personnes morales et les entreprises individuelles de service à la personne déclarées. Prévue...
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Piloter
24/04/2019 - ...
d’ici septembre. Une sous-justice des majeurs Alors qu’attendre de la révision de ce texte fondateur ? D’abord un cadre plus clair, expurgé de termes devenus obsolètes en 75 ans. Mais pas seulement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
modifiées partiellement par ordonnance. Réécriture qui pourrait, sous réserve des moyens alloués, aboutir à un renforcement des contrôles par les autorités administratives. Le contrôle du respect du code...
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Piloter
03/05/2023 - ...
formés. Ce dispositif comprend également des interventions sous forme d’ateliers collectifs pour sensibiliser les résidents (femmes et hommes) et former les professionnels d’établissement à la VAS...
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Piloter
03/05/2023 - ...
ma copine qui a des problèmes de santé et qui est sous curatelle. Au départ, je n’étais pas trop d’accord car je ne connaissais pas le dispositif et j’avais peur qu’on me retire notre fils. L’équipe...
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Piloter
20/03/2019 - ...
et qu’elle sera demain. D’où l’intérêt d’avoir un haut-commissaire qui pèse sur les décisions. Nous sommes prêts à l’y aider, sous réserve d’être d’accord sur l’ambition. ...
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