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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2015 - ...
et payer leurs cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, et de satisfaire aux formalités liés à l’embauche et à l’emploi des salariés. Dématérialisation L’ensemble des documents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
la télésurveillance et le médecin traitant, et plus largement "avec l'ensemble de l'équipe médicale, paramédicale et médico-sociale prenant en charge le patient". Une convention doit être conclue entre...
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Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
] n'est pas l'employeur de l'étudiant en stage et le versement d'une gratification ne crée pas [entre eux] de lien de subordination juridique », précise la DGAS. Convention obligatoire La signature d'une convention...
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Magazine
Piloter
24/06/2010 - ...
Aux mêmes maux, les mêmes remèdes ? Alors que les contrats de 700 auxiliaires de vie scolaire (AVS) arrivent à terme cet été, l'Éducation nationale a signé, le 1er juin, une nouvelle convention...
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Magazine
Piloter
24/06/2010 - ...
s'effectue à domicile et que son paiement relève de l'application de la convention collective. Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire remonter pour le 15 septembre leur sélection de volontaires...
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Magazine
Gérer
24/05/2012 - ...
de structures d’accueil est fixé à deux. Ce durant une période totale ne pouvant excéder la moitié du temps prévu en entreprise (stipulé par le contrat d’apprentissage). Des mentions obligatoires Une convention...
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Magazine
Piloter
02/06/2010 - ...
(Fehap) dans le cadre de la révision de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Lors de la commission paritaire du 17 mai, la Fédération a soumis, pour signature, aux syndicats...
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Magazine
Piloter
20/05/2015 - ...
de trois ans des dispositions relatives à la répartition des taux entre l'obligation conventionnelle mutualisée et celle d’investissement formation qui est posé. En outre, l’OPCA devra dans les deux ans...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
d’examiner dans quel cadre s’inscrit la demande, conseille Charlotte Michaud, avocat associé au cabinet Flichy Grangé. Il doit également vérifier si la convention collective nationale [CCN] dont relève...
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Piloter
19/05/2021 - ...
du premier confinement. « La convention financière approuvant le SPIE n’a pu être votée qu’en septembre 2020, et le premier comité de pilotage s’est tenu en octobre. Les travaux de l’État ont pris du retard...
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