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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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En bref - Covid-19 : la FPT cadre l’instruction des demandes de reconnaissance de maladie professionnelle

11/02/2021 - ... L’administration précise les modalités d’instruction des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle des pathologies liées à une infection ...

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Habitat partagé - En route pour 2040 ?

20/05/2026 - ... économique, une réforme de l’aide à la vie partagée (AVP) s’esquisse : la rendre obligatoire, cadrer ses conditions d’attribution et la réserver pour les habitats dédiés aux personnes âgées en logements...

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En bref - HLA : l’accord sur l’avancée du chantier d’harmonisation est étendu

10/10/2024 - ... L’accord n° 28 conclu le 21 mai 2024 dans la convention collective nationale (CCN) de l’habitat et du logement accompagnés (HLA) est étendu. Le texte liste les blocs conventionnels déjà harmonisés...

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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...

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Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 - ...  » puisqu’exclusif de tout départ ne reposant pas sur le volontariat. Le cadre juridique reste similaire : la rupture conventionnelle collective (RCC) nécessite la signature d’un accord collectif. Celle-ci doit...

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Emploi des personnes handicapées - Une seconde convention nationale multipartite

16/11/2017 - ... Cadre de référence des politiques d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, une convention nationale multipartite 2017-2020 a été signée le 16 novembre par l'État et un grand nombre...
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Infirmière coordinatrice en SSIAD

Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridiques et contractuels; Diriger votre équipe de soins au quotidien; Définir votre profil et vous positionner en tant que manager de proximité...
Date(s): 13 - 15 septembre 2017 (Lyon); 13 - 15 septembre 2017 (Paris);

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En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 - ... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la H...

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Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 - ... social et médico-social à la Fehap. Et « l’obligation de soumettre à l’agrément les mesures négociées dans le cadre d’avenants aux conventions collectives subsiste et elles devront être appliquées...

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Tribune de Patrick Enot - « Donnons aux cadres des espaces pour philosopher »

06/03/2019 - ... Face aux bouleversements du champ, à la course à la performance, aux dispositifs normatifs et réglementaires imposés, Patrick Enot, ancien dirigeant et formateur, propose aux cadres et directeurs...