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297 résultats pour votre recherche "Dotation globale"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Etablissements publics - Mise à jour du plan comptable M22

30/05/2012 - ... à mieux évaluer les dépenses relevant du tarif global des EHPAD. L’administration annonce par ailleurs qu’une « réflexion sera ouverte en 2012 sur la composition du compte 73 « dotations et produits...

Direction[s] Clés
Veille juridique

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 - ... excéder le nombre total des places autorisées et financées de l'établissement. Calcul de la DGF La dotation globale de financement (DGF) de ces CHRS est égale à la somme des produits obtenus pour chaque...

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PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 - ... la réforme tarifaire des Ehpad. Auxquels s’ajoutent 50 millions d’euros pour éviter la baisse des dotations, 15 millions pour le recrutement de personnels infirmiers la nuit et 130 millions d’investissement...

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Droit du travail - Indemnité Ségur : quelles marges de manœuvre ?

03/03/2021 - ... de l’enveloppe budgétaire globale allouée aux Ehpad et aux établissements de santé, un décalage conséquent peut être constaté entre le financement que l’autorité de tutelle est tenue de verser à l’organisme...

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Vie associative - Un plan d’actions en 2018

22/11/2017 - ... », relève Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif. Qui pointe qu’« entre la baisse des dotations aux collectivités, les coupes dans les budgets des ministères et la chute des contrats...

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Gérer

Personnes âgées - Les bonus budgétaires pour 2006

30/11/2006 - ... - l'établissement verra sa dotation abondée de 8 euros par point de GMP supplémentaire en cas de tarif partiel, de 9 euros en cas de tarif global. Tarif global revalorisé Dernières dispositions de la circulaire...
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Gérer

Enveloppes régionales limitatives - Les ARS invitées à davantage de rigueur

21/04/2011 - ... ) des inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) préconisait, il y a un an, de revoir la procédure de répartition de l’objectif global de dépenses (OGD). Ces recommandations trouvent...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - Lancement de la campagne budgétaire 2013

27/03/2013 - ... et de la diversification de l’offre en application des plans gouvernementaux », souligne en préambule l’administration. Cette évolution permet un taux d’actualisation des dotations régionales limitatives de 1,4 % qui prend...

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Piloter

Reportage - Une MAS pôle ressources pour les usagers à domicile

29/09/2016 - ... une dotation globale. « Il fallait assurer une souplesse de gestion », indique Mustapha Laraba. Concrètement, une partie des professionnels s’occupe plus particulièrement des usagers : de fait les paramédicaux...
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Gérer

Centres éducatifs fermés - Les outils de la DGF au complet

22/01/2014 - ... Les indicateurs relatifs à la tarification par dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité (SAH) sont enfin publiés. Le groupe de travail...