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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico- sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations...
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Magazine
Piloter
29/04/2026 - ...
et des aides au logement à la Direction de la sécurité sociale (2004-2007), directeur de l’Agence du service civique (2010-2012) ; sous-directeur de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
% du plafond de la Sécurité sociale, c'est le montant minimal de la gratification pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015. 15 % pour les suivantes. Rachel Chamla (Anas...
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Magazine
Gérer
31/05/2005 - ...
les opérateurs accèdent à des prêts aidés. • Le prêt locatif social (PLS) permet de financer, par exemple, la réalisation de foyers-logements pour les personnes âgées ou handicapées. Son taux d'intérêt (de 3.80 à...
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Magazine
Piloter
22/04/2010 - ...
au sein de la Cnaf, administré par un comité de gestion. Ce dernier, présidé par le directeur général de la cohésion sociale, serait, en outre, composé de cinq directeurs d'administration centrale ( Sécurité...
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Formation Direction[s]
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforcer votre posture de manager...
Date(s): 13 - 15 octobre 2015 (Paris); 01 - 03 décembre 2015 (Paris); 23 - 25 mai 2016 (Paris); 11 - 13 octobre 2016 (Paris); 12 - 14 décembre 2016 (Paris);
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Magazine
Gérer
26/03/2026 - ...
de Montlignon et référente Santé élue au comité social et économique (CSE) et à la commission Santé, sécurité et conditions de travail (CCSCT). L’institution a contractualisé avec un prestataire spécialiste...
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