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Gérer
30/03/2022 - ...
, ou non, d’une entité économique autonome. Définie par la jurisprudence comme un « ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels ou incorporels permettant l’exercice d’une activité économique...
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Gérer
13/09/2021 - ...
, une jurisprudence ancienne a jugé que si le salarié tombe malade au cours d'une grève à laquelle il participe, il continue à être considéré comme gréviste [3]. Si le bien-fondé de ce critère chronologique...
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Gérer
03/01/2024 - ...
. - Selon la jurisprudence, il y a modification du contrat nécessitant l’accord du salarié si le changement d’horaire implique un bouleversement très important des conditions de travail [9] ou si...
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Gérer
05/05/2021 - ...
pour adresser une nouvelle convocation [5]. Attention. La jurisprudence a pu, à la marge, adopter une position semble-t-il contraire dans des affaires où il a été uniquement tenu compte de la date de la première...
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Piloter
24/08/2016 - ...
de personnel (DUP), mais avec une différence notable : dans leurs cas, elle est conditionnée par la jurisprudence à un accord unanime entre les syndicats représentatifs de l'entreprise et l'employeur. » De plus...
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Gérer
03/03/2021 - ...
de contentieux, soulève le problème de l’interprétation juridique des décisions unilatérales, qui n’est déterminée ni par la loi ni par la jurisprudence. Dans la mesure où les textes pris par les fédérations...
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Gérer
06/06/2018 - ...
Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préciser les contours de ce droit à valeur constitutionnelle. Le point sur ce que peuvent faire...
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Gérer
23/05/2018 - ...
De récentes décisions de jurisprudence confirment l’assouplissement des contraintes imposées aux employeurs en matière de requalification des CDD en CDI. Les explications et les recommandations...
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Gérer
04/10/2017 - ...
par les directions des ressources humaines et les directions juridiques, mais surtout par l’absence d’étude approfondie de la jurisprudence sociale en la matière. Or, cette notion recèle de riches potentialités...
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Gérer
06/03/2019 - ...
le contenu. La jurisprudence refuse également, en dehors de toute dénonciation régulière, la possibilité de modifier un l’engagement unilatéral, quel qu'il soit. La fin de la pratique Cette dénonciation...
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