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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
structure doit par ailleurs être liée par convention à un ou plusieurs établissements de santé. Des accords peuvent également être conclus avec des partenaires publics ou privés, pour la réalisation des actes...
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Magazine
Piloter
16/09/2021 - ...
encore, ce sont les éducateurs, de tous les champs et statuts, les discussions étant toujours en cours avec les fédérations, soumises au rapprochement des deux conventions collectives. Nous devons aboutir...
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Magazine
Piloter
29/06/2022 - ...
sociaux, accords locaux, contrats de projets, ruptures conventionnelles, indemnités de fin de contrat… Le droit de la fonction publique est de plus en plus émaillé de mesures empruntées au secteur privé...
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Magazine
Gérer
27/10/2020 - ...
à d'autres fonctions reste cependant un élément fort du plan d'action. « Pour les agents en arrêt longue maladie, nous proposons des stages de découverte d'un autre métier, par le biais de conventions...
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Magazine
Piloter
05/07/2017 - ...
? Son fonctionnement en mode mandataire encadré. « L’aidant est particulier employeur. Cette convention collective autorise, en ventilant les heures de travail, de présence responsable et de nuit, une intervention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
, le montant socle correspond au « douzième du montant total des aides aux postes d’insertion indiqué dans la convention » conclue entre le préfet et la structure. Pour 2014, le montant modulé sera versé...
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Magazine
Piloter
31/03/2011 - ...
dans les politiques sociales, de faire du contrat une nouvelle modalité, réputée plus douce, d'un pouvoir de tutelle. Comme l'a écrit le Conseil d'État à propos des conventions d'objectifs et de gestion (COG) conclus...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2015 - ...
l’objet, par le biais des conventions, de dérogations quant à leurs modalités d’organisation et de financement, « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Ces conditions viennent d’être fixées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2014 - ...
en place de tels traitements de données à caractères personnels qui répondent à des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles de droit français ou étranger ». ...
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Magazine
Piloter
19/02/2014 - ...
intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu...
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