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08/03/2012 - ...
), dans son dernier avis, remis le 2 mars au ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Morcellement des interlocuteurs, financements complexes... Ces associations sont aujourd’hui fragilisées : entre 2000 et 2010...
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Piloter
07/03/2012 - ...
leur utilité sociale, il est impératif qu'elles bénéficient d'un environnement budgétaire et institutionnel favorable à leur développement, ouvert et sécurisant. […] Financement public Pour la première fois...
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Piloter
03/02/2021 - ...
évoque alors le sujet avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui accepte de financer un dispositif expérimental d’appui à...
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Piloter
01/01/2022 - ...
plusieurs années pour obtenir le statut d’établissement à caractère expérimental, et les financements qui vont avec. Sans succès pour l’instant. Tout est pourtant prêt. « Nous collons à la loi de 2002-2...
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10/01/2013 - ...
Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 : définit notamment les modalités de tarification des lieux de vie et d’accueil, dont les frais de fonctionnement sont financés sur la base d'un forfait...
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30/10/2014 - ...
. Sa crainte ? "Si rien n’est fait pour la compenser, [on assistera à] la diminution d’un tiers des financements publics aux associations à l’horizon 2017." Avec des conséquences néfastes sur l’emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2013 - ...
Prévu par l’article 124 de la loi « HPST » du 27 juillet 2009, le décret relatif aux modalités de financement et de tarification des lieux de vie et d’accueil vient de paraître. De nouvelles...
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Piloter
06/06/2018 - ...
et environnemental (Cese). Dans un avis adopté le 24 avril, il dresse la synthèse des difficultés du secteur. Et formule des préconisations afin de prévenir et financer la perte d’autonomie, ainsi que pour adapter...
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Piloter
17/02/2021 - ...
est revalorisé de 16 à 18 euros « et la ministre a assuré que les financements seraient garantis au-delà de 2021 », rapporte Arnaud de Broca, délégué général de l'Union professionnelle du logement accompagné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité...
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