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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, présenté lundi 29 septembre à la presse, poursuit, cette année encore, l’objectif de réduction des déficits « pour assurer la contribution de la sécurité...
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Magazine
Gérer
18/06/2025 - ...
. Prévu par les lois de financement de la Sécurité sociale pour 2024 et 2025, le dispositif a été précisé par décret [1] puis par circulaire budgétaire [2]. La Direction générale de la cohésion sociale a...
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Magazine
Piloter
04/02/2026 - ...
par les tigistes pendant un an, sous la houlette d’un cabinet de conseil spécialisé en impact social, financé par la fondation. « Quatre personnes sur cinq ont déclaré mieux savoir comment chercher un travail...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Définition La télésurveillance a pour objet de permettre à un professionnel de santé, incluant ou suivant un patient, d'interpréter à distance des données...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
l’activité et l’emploi. Pour rappel, les premières mesures de ce pacte ont été engagées dans les projets de budget rectificatif de l’Etat et de la sécurité sociale pour 2014 adoptés cet été. Collectivités...
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Piloter
19/04/2023 - ...
La loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 a été publiée, validant l’essentiel de la réforme des retraites et le report de l’âge légal à 64 ans. Parmi les cavaliers sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2018 - ...
ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico- social : "RESID-ESMS". Il s'agit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico- social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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Piloter
30/11/2007 - ...
front, celui des acteurs de l'aide à domicile, qui s'inquiètent d'un article prévoyant l'abrogation, au 1er janvier 2010, de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale...
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Veille juridique
27/05/2016 - ...
». Le cadre juridique s’étoffe pour le déploiement des expérimentations relatives à la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC), prévues par l’article 43 de la loi de financement de la sécurité...
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