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17/06/2015 - ...
Bien que le recours à l’hospitalisation à domicile (HAD) soit encouragé par les pouvoirs publics, il reste disparate dans
le secteur social et médico-social. Les professionnels ont donc entrepris...
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27/10/2011 - ...
qualité » pour les activités exercées auprès des publics fragiles devient « l'agrément » tout court. Délivré pour cinq ans et renouvelable, il aura valeur d'autorisation et ne sera plus soumis à...
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Gérer
28/02/2006 - ...
«simple» et «qualité» sont délivrés par le préfet de département. Ce dernier est obligatoire pour les services à destination des publics fragiles, lesquels doivent se conformer au cahier des charges fixé...
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Gérer
12/11/2009 - ...
un caractère grave : la salariée n'assumait pas ses fonctions de chef d'établissement et mettait en danger des personnes fragiles. Publics vulnérables Le 18 mars 2009, la Cour de cassation fait...
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Piloter
23/10/2018 - ...
handicapées présentant les indicateurs prioritaires de suivi de la recomposition de l’offre médico-sociale d’accompagnement de ces publics [2]. Dès l’introduction est rappelé l’un des objectifs du gouvernement...
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Gérer
06/01/2010 - ...
en contact avec les publics fragiles, soit, en premier lieu, ceux de la petite enfance (assistants familiaux, aide sociale à l'enfance...), puis à ceux exerçant dans les établissements pour personnes âgées...
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23/04/2014 - ...
, dans le même temps, les services sont sous-tarifés et on leur impose de baisser leur proportion de personnels qualifiés. » Publics fragiles à préserver C’est donc une vaste population qui est placée...
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10/03/2010 - ...
% de ces réductions. Une prise en compte des publics vulnérables à améliorer […] Les services aux personnes fragiles bénéficient de 3 milliards d'euros d'aide, soit près de la moitié du total des exonérations fiscales...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
en situation de liquidation judiciaire ; être à jour de leurs obligations déclaratives fiscales et sociales ; les prestations en direction des publics fragiles doivent représenter au moins 70 % du volume...
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02/02/2018 - ...
Depuis la publication, fin décembre, des instructions gouvernementales relatives à l’hébergement des étrangers, la mobilisation des réseaux de la lutte contre l’exclusion a trouvé un écho...
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