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07/11/2012 - ...
elle. Nous sommes en quelque sorte un incubateur du particulier employeur ! », complète la responsable du SAAHED, Cindy Pouget. Avant le lancement de ce service, un diagnostic et une étude de besoins ont été menés...
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16/10/2025 - ...
de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée...
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18/06/2026 - ...
l'évolution spontanée de la masse salariale (+ 0,9 %) et le niveau d’inflation des charges (1,1 %). Des crédits sont prévus pour compenser "de façon pérenne" l'augmentation des cotisations des employeurs...
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15/01/2026 - ...
Dans cette affaire, un employeur s'est pourvu en cassation, estimant que la juridiction prud’homale qui avait annulé le licenciement d'une salariée pour harcèlement moral managérial...
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01/04/2026 - ...
. Cette réglementation générale s’applique pleinement dans la relation de travail : le salarié ou l’ancien salarié peut, à tout moment, adresser à son employeur une demande d'accès à l'ensemble des données personnelles...
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29/04/2026 - ...
L’employeur doit évaluer les risques liés aux pics de chaleur et canicule et mettre en place des mesures de prévention et de protection des personnels. Ces risques doivent également être pris...
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09/04/2026 - ...
par sa crainte de voir modifié le périmètre de son poste de travail. La haute juridiction donne raison à l'employeur : ce contexte ne suffit pas à atténuer la gravité des faits dûe à une violation du secret...
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04/06/2026 - ...
. Pour en bénéficier, les professionnels doivent en informer l’employeur au moins un mois avant le début de la période souhaitée (15 jours si elle suit immédiatement un congé de paternité ou d'adoption) par recommandé...
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30/11/2008 - ...
La Cour de cassation étend le principe de l'agrément aux normes collectives que l'employeur choisit d'appliquer volontairement. L'accord des autorités de tarification est requis. Accord ministériel...
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28/05/2026 - ...
les accords des CHRS. "L’accord proposé le 5 février 2026 par les employeurs, que la Fnas-FO a souhaité améliorer dans un premier temps et qu’elle continuera à vouloir faire progresser, doit être mis à...
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