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2195 résultats pour votre recherche "employeurs"

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Faute grave du salarié - En cas de maltraitances en établissement

12/11/2009 - ... pas systématiquement des sanctions. Responsabilité de l'employeur Cour de cassation, chambre sociale, 1er avril 2009, n° 08-40.099 « (...) avait été mise en évidence une carence récurrente de la salariée à assumer...
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Les rouages de la formation des salariés en contrat aidé

31/12/2005 - ... d'accompagnement dans l'emploi (CAE), contrat initiative-emploi (CIE), contrat insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). 1. Projet professionnel Les employeurs sont responsables de l'accompagnement...
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GRH - Les atouts du conseil en évolution professionnelle

03/06/2015 - ... . Par exemple, l’Apec ou l’Opacif (salariés), Pôle emploi (chômeurs), Cap Emploi (personnes en situation de handicap) et les missions locales (jeunes de 16 à 25 ans).  L’employeur est tenu d’en informer...
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Fonction publique hospitalière - Un nouvel organisme paritaire collecteur

31/12/2006 - ... et services publics sociaux (Gepso) qui n'a pas pu obtenir de siège au sein des instances dirigeantes de l'organisme. «La représentation des employeurs revient à la Fédération hospitalière de France (FHF...
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Convention de la Croix-Rouge française - La révision en attente d’agrément

23/10/2013 - ... », estime Anne Taquet, secrétaire générale de la CGT Santé privée. 3,3 millions d'euros d'économies escomptés Les discussions auront finalement duré huit mois. Le temps pour l’employeur de revoir à la baisse...
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Travaux interdits aux mineurs - Une procédure de dérogation allégée

23/10/2013 - ... , en milieu confiné et ceux exposant à un risque d’origine électrique. « Il fallait évoluer vis-à-vis de certaines catégorisations anciennes, estime-t-elle. Ces nouveautés, qui touchent tous les employeurs...
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Hygiène et sécurité - Préconisations pour des sanitaires impeccables 

05/12/2018 - ... , et d’élaborer des fiches techniques validées par l’instance chargée de la lutte contre les infections nosocomiales et/ou la commission d’hygiène. Enfin, à l'employeur d’évaluer les prestations effectuées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Jeunes travailleurs - La procédure de dérogation aux travaux interdits est simplifiée

17/10/2013 - ... la dérogation, l’employeur et/ou le chef d’établissement doivent remplir certaines conditions, détaillées par le décret. Ils doivent ainsi, notamment, « assurer l’encadrement du jeune en formation...
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Chambres de veille: une guerre sans vainqueurs

30/06/2006 - ... Depuis plus d'une décennie, la question des heures d'équivalence en chambre de veille déchire employeurs et salariés. L'arrêt du Conseil d'Etat du 28 avril leur permettra-t-il d'enterrer la hache...
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Fiche pratique - Concilier travail et vie privée

05/05/2010 - ... Aider les salariés à mieux "jongler" entre bureau et vie personnelle ? Une formule qui comporte également des avantages pour l'employeur, notamment de disposer d'équipes motivées. La famille...
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