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1075 résultats pour votre recherche "Convention collective"


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GRH - La médiation, une réponse aux conflits qui gagne du terrain

29/04/2026 - ... de recherches archéologiques préventives (Inrap) et co-auteure d'un mémoire sur la médiation interindividuelle et collective dans le dialogue social, Christelle Brunet confirme cette dynamique...
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En bref - CCN 65, BAD : les derniers agréments

18/04/2024 - ... , dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire...

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En bref - Une nouvelle obligation d'information pour les employeurs

02/11/2023 - ... la relation de travail (conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...

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Les refus d'agrément des accords collectifs n'ont plus à être motivés

28/02/2006 - ... Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés...

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Ressources humaines - Seconde chance pour le CDIE

20/11/2024 - ... est grande : pas de contraintes de durée, de motif de recours ou de type de postes, pas de convention collective… Un avantage toutefois pour le salarié : celui d’être mieux rémunéré entre les missions...

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En bref - CCUE : Axess soumet une proposition d’accord pour les oubliés du Ségur

11/04/2024 - ... Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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En bref - Bass : quel accord pour transposer la revalorisation du travail en horaires atypiques ?

19/09/2024 - ... dans les conventions collectives du champ). Le texte, ouvert à signature jusqu’au 8 octobre, s’inscrit dans l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics - soit 145 millions tous financeurs confondus. Insuffisant...

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En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 - ... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...

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Entretien - « Approfondir les enjeux de transformation »

29/04/2026 - ... au cahier des charges avant juin, les Ssiad avaient, eux, jusqu’au 31 décembre pour se rapprocher d’un SAD « aide ». Et ainsi former une entité juridique unique ou, a minima, signer une convention pour cinq...
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En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 - ... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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