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Piloter
30/10/2018 - ...
de police. Pour permettre aux invités de défiscaliser leurs dons ( sous forme de droit d’entrée ou prix d'une table), veiller à ce que les dépenses occasionnées par le gala n’excèdent pas 25 % de la valeur...
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Piloter
30/10/2018 - ...
, nous ne devrions selon moi pas faire l’objet de ce prélèvement. Mais l’agglomération ne veut rien entendre, sous prétexte que nous ne remplissons pas le critère de "caractère social", dont dépend l’exonération...
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Gérer
03/04/2013 - ...
la mesure des émissions et de la consommation des véhicules – qui serviront d'indicateurs –, l'association a développé le covoiturage auprès des salariés qui se rendent sur un même lieu. Outre le système...
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Gérer
21/08/2013 - ...
par arrêté [1]. À noter. Pour les activités qui justifient que soient connues leurs conditions particulières d'exploitation, la présentation sous forme de budgets annexes est possible, avec l'accord...
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Gérer
21/08/2013 - ...
spéciales d'absence, sous réserve toutefois des nécessités du service. La durée de l'absence est de dix ou vingt jours par an, selon le type de réunion. Désormais, ce droit est ouvert sans distinction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
sous la forme du budget prévisionnel "classique". Aussi, le cadre transitoire 2017 devra être mis en place dans le cadre d’une décision modificative, notamment après la notification des crédits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/01/2017 - ...
sous certaines conditions. Reste à charge en Ehpad Cette problématique fait partie intégrante des orientations de la CNSA. Laquelle explique que "l'accompagnement PAI a vocation à rééquilibrer" ce reste...
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Piloter
23/08/2017 - ...
de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 17 des 46 établissements du territoire sont en convergence négative, dont 15 relèvent du seul secteur public ! L’impact de cette usine à gaz a été sous-estimé, a fortiori...
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Piloter
31/05/2006 - ...
officiel a eu lieu lorsque le Parlement a finalement adopté, le 12 avril, une nouvelle proposition de loi sous la forme de trois mesures en faveur des jeunes en difficulté. Ce que Bernard Accoyer, président...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2013 - ...
de la carrière des agents placés sous statut d’emploi tout en revalorisant les grilles indiciaires de fin de carrière ». La circulaire précise notamment les conditions générales et statutaires à remplir...
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