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Newsletter
26/01/2012 - ...
avec notamment l'Anesm, l'Anap et la CNSA, sont destinés à permettre la mise en place des expérimentations, introduites par la LFSS pour 2012, visant à moduler le forfait soins des structures. Démarrage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
( LFSS) pour 2012, cette expérimentation d’un nouveau mode d’organisation des soins a été étendue par la LFSS pour 2013. « La démarche Paerpa met en œuvre de nouvelles pratiques professionnelles...
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Newsletter
25/04/2013 - ...
par Michèle Delaunay : des crédits prélevés sur les réserves de la Caisse... alors que ceux votés en LFSS pour 2013 (48 millions d'euros) restent gelés. Plus généralement, les avis sont mitigés sur le budget...
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Gérer
04/12/2019 - ...
, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2014 - ...
Alzheimer » Ce compte vient en remplacement de celui intitulé « Expérimentation article 67 LFSS 2012 », sans fondement depuis l’abrogation de l’article par loi de financement de la sécurité sociale ( LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
modifie partiellement le régime des frais de santé à compter du 1er janvier 2017. Pour mémoire, la BAD a mis en place en 2012 un régime de complémentaire santé obligatoire qui s'applique à tous les salariés...
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Piloter
02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ( LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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Magazine
Gérer
04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
a été pensée dès 2012 au bénéfice de ses quatre Ehpad comme de ceux environnants [2]. « Choisies pour leur expérience gériatrique, les IDE assurent sept nuits d’astreinte par mois à leur domicile...
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