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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2015 - ...
en février dernier, le gouvernement vient de prendre par ordonnance des mesures destinées notamment à aménager le droit de la protection des majeurs. Le texte publié au Journal Officiel du 16 octobre...
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Magazine
Piloter
17/11/2021 - ...
cette fin, la formation continue des professionnels en exercice deviendra obligatoire. Une commission nationale des droits et de la protection des adultes vulnérables sera aussi créée pour favoriser...
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Magazine
Piloter
24/04/2024 - ...
La Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une mesure de curatelle exige que plusieurs conditions soient remplies. La seule altération des facultés corporelles dont souffre un majeur...
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Newsletter
27/09/2018 - ...
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit...
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Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
Dix ans après la loi de 2007, le système français de protection juridique des majeurs montre toujours des faiblesses en termes de gouvernance et d’implication des tuteurs familiaux. Des domaines...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations...
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Newsletter
09/11/2017 - ...
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/08/2017 - ...
Le montant prévisionnel des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) affiche une baisse d'environ 0,14 % par rapport à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2015 - ...
Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services...
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Magazine
Piloter
04/06/2025 - ...
ses convictions et son engagement professionnel. Grâce à des éducateurs bienveillants et à un accompagnement structurant, cette épreuve peut se muer en force. En France, 400 000 enfants ont besoin de protection [1...
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