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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
des données de santé [3]. Mais « les responsables doivent également signaler certaines actions malveillantes qui n’ont pas d’impact sur l’activité de la structure, telles qu’un afflux de Spam, car celles-ci...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 6 novembre 2015, la loi « tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé » prévoit notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2017 - ...
Les personnes morales publiques ou privé employant au moins 50 agents ou salariés doivent, d'ici le 1er janvier 2018, mettre en place des procédures de recueil des signalements émanant...
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Newsletter
16/11/2017 - ...
sont fixées. La déclaration doit être effectuée sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables, au moyen du formulaire figurant en annexe. Arrêté du 30 octobre 2017 ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2015 - ...
centrale, le signalement des incidents impliquant notamment des mineurs ou des professionnels. Afin d’assurer la transmission des informations pertinentes concernant le domaine d’intervention de la direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de ...
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Magazine
Gérer
08/10/2012 - ...
La loi oblige les gestionnaires à signaler aux autorités tout dysfonctionnement au sein de la structure, fugue, mauvais traitement… Les procédures diffèrent selon la gravité des faits. Qu’il s’agisse...
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Newsletter
22/11/2012 - ...
Évaluer les dispositifs de la loi du 5 mars 2007 en matière de signalement des enfants en danger. C’est l’engagement pris par Dominique Bertinotti, ministre déléguée en charge de la Famille, lors...
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Magazine
Gérer
05/07/2017 - ...
de nullité, de sanctionner, licencier ou discriminer un salarié, un candidat à un emploi ou à un stage pour avoir signalé une alerte (au sens des articles 6 à 8 de la loi) ou témoigné de bonne foi de faits...
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Newsletter
19/03/2020 - ...
de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes est détaillé. Celui-ci peut être mutualisé entre les administrations, comme entre les collectivités...
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