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Piloter
31/05/2008 - ...
Paris. Convaincue que « la solidarité ne pourra porter seule le financement de la dépendance », la secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité a affirmé que « la piste de la prévoyance doit être étudiée...
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Gérer
06/03/2013 - ...
remboursées à l’organisme tarificateur. Le Conseil d’État apporte ainsi une clarification sur la nature de cette ressource « expérimentale ». Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/07/2015 - ...
. Les financements de droit commun ou les crédits spécifiques de la politique de la ville mobilisables sont également indiqués. Les différents enjeux relatifs à l’égalité hommes-femmes devront « impérativement...
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Gérer
02/09/2015 - ...
le niveau de la participation conventionnelle des employeurs au financement de la formation professionnelle continue. En effet, maintenus dans l’incertitude pendant le premier semestre, de nombreux organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). Peu importe l'article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui envisage la reprise de ses missions par la Haute Autorité de santé...
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Piloter
05/09/2018 - ...
]. « Le fait d’être devenus ESSMS a eu des impacts majeurs, par exemple dans le rapport aux autorités d’autorisation et de financement, avec une programmation des orientations et des mesures nouvelles...
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02/07/2015 - ...
. Par ailleurs, Unifaf a décidé d’assouplir sa politique en matière d'emplois d’avenir : le financement des départs en formation des salariés recrutés en CDD depuis le 1er janvier est désormais possible...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2013 - ...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 a été définitivement adopté le 3 décembre. Les dispositions relatives au secteur social et médico-social n’ont été que peu...
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Piloter
22/11/2017 - ...
les coûts de fonctionnement et les salaires (170,3 millions) et de financer de nouvelles places pour personnes âgées (75,4 millions). Au total, 8000 nouvelles places d’établissements et services médico...
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Gérer
02/09/2022 - ...
, la Carsat Nord-Est a financé la formation à hauteur de 25000 euros par an. Contact 03 25 04 21 45 ...
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