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Gérer
04/07/2012 - ...
. Dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’obligation de recueillir l’agrément ministériel (lire l’encadré ci-dessous) ne concerne que les conventions et accords collectifs. Toutefois, au fil...
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Piloter
01/09/2021 - ...
dans un contexte de pénurie nationale et que même les autorités sanitaires ne les préconisaient pas à l’époque », se souvient-il. D’autres structures ont suivi, et pas uniquement dans l’aide à domicile. « Plusieurs...
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Gérer
17/11/2021 - ...
la convention collective de la branche (CCB) : en clair, la loi vient dire aux partenaires sociaux qu’ils ne sont pas tenus d’appliquer ce qu’ils ont eux-mêmes négocié. Même si on peut comprendre l'enjeu, c’est...
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Gérer
06/05/2020 - ...
les nouveaux enjeux de nos associations qui se sont regroupées, et qui appliquent parfois au sein d’une même structure des conventions collectives différentes », explique Dorothée Bedok directrice générale...
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Piloter
02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Piloter
07/12/2011 - ...
que, pour elle, l'occasion est trop belle de plaider, à nouveau, en faveur d'une convention collective unique. ...
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Piloter
13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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Piloter
31/05/2007 - ...
d'échec? « Les bases de la négociation sont trop larges, nos conventions collectives trop transversales. Il faut revenir à des périmètres plus cohérents, tout en renforçant un deuxième niveau de négociation...
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Piloter
16/09/2021 - ...
encore, ce sont les éducateurs, de tous les champs et statuts, les discussions étant toujours en cours avec les fédérations, soumises au rapprochement des deux conventions collectives. Nous devons aboutir...
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