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Piloter
05/06/2019 - ...
social et médico-social en tête, rappelle son président, Alain Raoul. La réforme de la représentativité de 2017 a laissé des traces dans la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
éviter que « les services de l’État [soient] assaillis, d’ici là, de demandes d’agrément pour de nouveaux services ou d’extensions territoriales pour les services existants ». La création d'un Haut Conseil...
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Magazine
Piloter
02/04/2014 - ...
avec la carte sanitaire. Toutefois, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a mis en œuvre une réforme d’une ampleur inédite. En regroupant sept services ou organismes de statuts divers...
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Gérer
27/05/2010 - ...
, avec Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement. « Nous réclamons un véritable pilotage territorial dispositif, un budget 2010 au moins équivalent à celui de 2009 et une meilleure évaluation des besoins...
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Piloter
06/06/2017 - ...
de s'en doter , la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a semé le doute. Selon l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) [1], environ 5 600 centres auraient été...
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Piloter
22/04/2010 - ...
Alors que les syndicats ont refusé, en mars, de signer un accord-cadre instaurant l'intéressement collectif dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), le gouvernement a...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2015 - ...
» demeurent relativement épargnées. Le « Logement » est quant à lui en baisse en raison de la réforme à venir des APL. Une semaine après le budget de la sécurité sociale, le projet de loi de finances (PLF...
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Piloter
22/10/2014 - ...
sont au menu du budget 2015 de l'État. Dont une baisse des dotations aux collectivités territoriales de près de 3,7 milliards d'euros et la poursuite du gel du point d’indice des fonctionnaires. Sous-dotation...
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Piloter
05/12/2012 - ...
Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils généraux, financièrement fragilisés, jouent gros. Sortiront-ils renforcés de cette future réforme...
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Piloter
06/07/2016 - ...
, en 2009, de la révision des politiques publiques (RGPP) et, à partir de 2012, de la réforme des administrations territoriales de l’État (Reate). Les compétences et les contours territoriaux...
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