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Magazine
Piloter
01/02/2025 - ...
, est-elle un droit au sens propre ? François Vialla. Dans les textes juridiques, le terme d’autodétermination n’apparaît pas, contrairement à celui d’autonomie, qui est donc la notion juridique fondamentale. Laquelle...
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Formation Direction[s]
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches quotidiennes en garantissant une qualité de service irréprochable; Acquérir les meilleures techniques de communication...
Date(s):
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Newsletter
24/04/2025 - ...
d’usage restent inchangées sauf pour les structures de la protection juridique des majeurs où les porteurs de projet n’ont pas d’obligation stricte. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 septembre...
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03/04/2025 - ...
, les principales difficultés relèvent des ressources humaines, en lien avec l’application des conventions collectives, ou sont d’ordre juridique et fiscal. Les services évoquent aussi des problématiques liées...
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Magazine
Gérer
01/07/2026 - ...
les fonctions support, comptables ou encore juridiques. Dans ces conditions, la cause économique la plus fréquemment mobilisée reste la réorganisation pour sauvegarder de la pérennité de l'activité. Cette notion...
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Magazine
Gérer
03/06/2026 - ...
de son droit à indemnités de rupture. À cet égard, malgré l’absence d’un cadre juridique clair, deux situations sont à distinguer. - Si le salarié n’est pas licencié dès l’expiration de son titre, il a droit à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2024 - ...
, la Cour de cassation confirme sa position et signe la fin des pratiques actuelles du placement éducatif à domicile. Pour la Cnape, cette jurisprudence s’appuie sur le constat d’un cadre juridique incomplet...
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06/03/2025 - ...
Pour faire connaître les professionnels et les missions de la protection juridique des majeurs (PJM), la Fnat organise une semaine nationale dédiée jusqu’au 9 mars. "La PJM est un enjeu de société...
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19/09/2024 - ...
et la gravité de ces constats nécessitent une révision des modes de collaboration des autorités", juge-t-elle. Elle note aussi que le cadre juridique actuel ne permet pas à la France de contrôler l’utilisation...
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30/01/2025 - ...
C’est le rejet d’un amendement sénatorial au projet de loi de finances 2025 visant à soutenir le paiement de l’indémnité Ségur dans la protection juridique des majeurs qui a remis le sujet à l’ordre...
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