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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Parcours de soins - Le cadre des innovations organisationnelles en matière de santé se précise

18/05/2018 - ... concourir à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients. Une circulaire du ministère des solidarités et de la santé, récemment publiée, explicite le cadre des expérimentations...

Formation Direction[s]

Psychologue en établissements sociaux et médico-sociaux

Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard des publics accueillis; Anticiper les évolutions de vos pratiques professionnelles dans un secteur en constant mouvement...
Date(s): 11 - 12 octobre 2016 (Paris);

Direction[s] Clés
Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité patronale et syndicale : vague d'arrêtés estivaux

22/08/2017 - ... ont été légion cet été. Tour d'horizon pour le champ social et médico-social.     Convention collective (CC) Organisations patronales Organisations syndicales CC 51 Fehap (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT...

Magazine
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En bref - Le conventionnement des Cada amendé

25/08/2011 - ... Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...

Magazine
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CCUE - Nouvelles turbulences

23/04/2025 - ... de classifications-rémunérations porté par la confédération Axess dans le cadre de la convention collective unique étendue (CCUE). Il prévoit de positionner chaque emploi dans l’une des quinze classes envisagées...

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En bref - Bientôt un cadre légal à l’échange d’informations dans la PJJ

28/06/2018 - ... L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et du secteur associatif habilité (SAH) à p...
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Magazine
Piloter

En bref - Les ACI ont leur convention collective

06/07/2011 - ... En gestation depuis 2008, la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a enfin vu le jour. Le 31 mars dernier, le syndicat national des employeurs spécifiques...

Magazine
Gérer

En bref - Bilan du conventionnement des SIAE

26/05/2011 - ... des nouvelles modalités de conventionnement avec les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Objectif : que la DGEFP dispose d'éléments qualitatifs pour apprécier, notamment, les évolutions...

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En bref - La rupture conventionnelle est possible pendant un congé maternité

09/04/2015 - ... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-10149 du 25 mars 2015 : confirme qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours d’un congé maternité ainsi que durant les quatre semaines...

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Formation professionnelle - Maintien du taux conventionnel dans la BAD

29/01/2015 - ... , un avenant à la convention collective. Signé par les organisations d'employeurs, ainsi que la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, le texte définit notamment les cursus éligibles au compte personnel de formation...
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