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29/08/2019 - ...
- commission paritaire de négociation (arrêté du 24 juillet). - l’avenant n° 48 conclu le 10 juillet 2018 (prévoyance et frais de santé) a, quant à lui, été étendu (arrêté du 2 août). Dans la branche de l’aide à...
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Piloter
23/09/2015 - ...
Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à la négociation collective, dans un rapport remis à Matignon le 9 septembre [1]. L’élargissement...
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01/10/2020 - ...
Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) tient donc son nouvel accord sur la formation professionnelle. Soumis...
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Piloter
14/06/2023 - ...
très vite pour inscrire dans la prochaine loi de financement de la Sécurité sociale les mesures issues des négociations et de la mission Pirès-Beaune sur le reste à charge, insiste Marc Bourquin...
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Piloter
17/09/2025 - ...
plus simple de négocier avec ses créanciers et d’anticiper son rebond quand on se voit désigner les bons interlocuteurs ! » Des solutions adaptées Au-delà d’un nécessaire accompagnement, pour beaucoup...
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25/04/2019 - ...
nées de la réforme de la représentativité de 2017, avait en effet rendu cette parole impossible. La création de cette nouvelle entité "ouvre la voie aux négociations à venir, tant pour la construction...
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Piloter
12/10/2022 - ...
de prendre leurs responsabilités dans le cadre de la convention collective unique (lire p. 4), c’est faire fi du calendrier des négociations alors que nous sommes face à une énorme urgence. On nous annonce...
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Gérer
21/12/2016 - ...
d’une durée de 15 mois) du texte conventionnel ainsi « mis en cause ». Pendant cette période de survie, l’article L2261-14 du Code du travail fixe une obligation de moyen d’ouvrir des négociations au sein...
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11/01/2018 - ...
ouverts à la négociation collective) ont été déterminées. Le caractère personnel et secret du vote, élaboré en l’absence de l’employeur et "par tout moyen" durant le temps de travail, doit être garanti...
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11/01/2018 - ...
par l’employeur de l'exposition des salariés aux risques professionnels. Si le périmètre du C2P ne comprend plus que six facteurs de risques, la négociation sur la pénibilité, obligatoire dans les entreprises d'au...
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