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Piloter
05/12/2018 - ...
. Si on considère, comme certains, qu'il nous faut construire une Sécurité sociale qui assure les trajectoires, et non plus les statuts d’emploi, cela ne sera possible qu'en unifiant des principes...
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Magazine
Gérer
26/03/2026 - ...
de l’amélioration des conditions de travail (Anact) et l’Institut national de recherche et sécurité (INRS) », affirme Sylvain Renouvel, directeur de la Fédération des employeurs européens du social ( Social Employers...
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Magazine
Piloter
31/01/2007 - ...
Quelle réglementation s'appliquera aux logements foyers en matière de sécurité-incendie? Objet de longues tergiversations ministérielles, la question n'a toujours pas été tranchée. Et l'Union...
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06/03/2025 - ...
Les conditions d’hygiène et de sécurité nécessaires à l’accueil des animaux de compagnie en Ehpad et résidences autonomie sont désormais fixées. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/02/2016 - ...
de cotisations et contributions de sécurité sociale. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une transaction avec l'Urssaf. La publication...
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Newsletter
12/12/2024 - ...
, mais aussi à lui permettre - à lui comme aux organismes de sécurité sociale - de recourir à l’emprunt pour financer les dépenses à venir. Ce, dans l’attente de lois de finances pour l’an prochain...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Magazine
Piloter
21/01/2015 - ...
% du plafond de la Sécurité sociale, c'est le montant minimal de la gratification pour les conventions conclues entre le 1er décembre 2014 et le 31 août 2015. 15 % pour les suivantes. Rachel Chamla (Anas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
, aux patients atteints d'une affection de longue durée (ALD) ou qui résident en structure médico- sociale. Prévues par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, les expérimentations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/12/2015 - ...
Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit notamment l’attribution de 405 millions d’euros supplémentaires aux structures...
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