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Gérer
03/09/2025 - ...
, retraite, etc. De nombreux sujets vont devoir être creusés en amont. Faut-il intégrer les salariés dans la nouvelle convention collective ou opter pour une coexistence des deux (lire l’encadré) ? Il faut...
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07/04/2016 - ...
: missions, cadre d’intervention et d'organisation... En annexes, des fiches sont consacrées au pilotage et au contrôle des centres ou encore à la mise en œuvre des aménagements de peine. Des orientations...
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23/06/2016 - ...
Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de la protection de l’enfance, renforcer les connaissances des professionne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2013 - ...
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013...
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09/06/2016 - ...
Décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 : actualise la liste des activités des services à la personne relevant de l’agrément ou de l’autorisation. Ce, suit...
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15/12/2016 - ...
L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme...
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08/11/2012 - ...
Arrêté du 31 octobre 2012 : oblige l’ensemble des employeurs et des salariés du secteur à respecter les dispositions de la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) du 31...
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Magazine
Gérer
20/05/2015 - ...
des mineurs à la convention nationale des associations Cnape. Les évolutions principales résident dans l’instauration d’un cadre pour les instances de pilotage assurant la coordination et le suivi...
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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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