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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
Le projet de loi relatif à la santé a été présenté en conseil des ministres ce mercredi. Il prévoit, entre autres, la création d’un « service territorial de santé au public » dont l’objectif...
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31/01/2013 - ...
de la prise en charge temporaire et de solutions intermédiaires. Des propos globalement bien accueillis par le secteur – à l’exception de l’APF qui regrette que "une fois encore, la politique du handicap...
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05/06/2025 - ...
Officiellement généralisé fin avril, le service public départemental de l’autonomie (SPDA), créé par la loi Bien-vieillir, est désormais doté d’un cahier des charges national. Son ambition...
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11/09/2025 - ...
? La loi grand âge réclamée l’AD-PA, l’amélioration de la santé des personnes handicapées défendue par le Collectif Handicaps, un ministère dédié à l’enfance pour la Dynamique pour les droits des enfants...
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20/12/2012 - ...
de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/01/2015 - ...
de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). La loi du 24 janvier retient ainsi 2 conditions : présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %, justifier d’une durée d’assurance minimale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
et des personnes handicapées. Elaboré autour de 5 axes (diagnostiquer et intervenir précocement, accompagner tout au long de la vie, soutenir les familles, poursuivre la recherche, sensibiliser et former l’ensemble...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale peuvent fixer librement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
Afin d’améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), objectif poursuivi par la loi du 28 juillet 2011, un décret du 18 décembre 2012vient de modifier...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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