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Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
global, à partir de deux sources de financement distinctes, à savoir : un forfait négocié pour les missions d’intervention réalisées dans le cadre de la compensation du handicap, et des enveloppes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2012 - ...
Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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24/04/2014 - ...
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE...
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Magazine
Piloter
27/10/2011 - ...
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi- cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé...
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24/10/2013 - ...
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de départ à la retraite, baisse du taux de reprise d’ancienneté... Dans le cadre de son plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
en compte, en 2017, dans le cadre d'une ouverture d'Ehpad. S'agissant du degré de perte d'autonomie (GIR moyen pondéré - GMP) à prendre en considération, il s'agit du niveau de dépendance moyen départemental...
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Magazine
Gérer
03/01/2013 - ...
Une étude récente de l’Apec dresse le portrait des cadres de l’économie sociale et solidaire (ESS). Pour ces derniers, il existe de nombreux enjeux stratégiques en termes de recrutement, de parcours...
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22/05/2014 - ...
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation...
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20/02/2014 - ...
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC...
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06/10/2011 - ...
Instruction DGEFP n° 2011-18 du 7 juin 2011 : propose une version actualisée du modèle de convention pour l'octroi d'une subvention du Fonds social européen (FSE). ...
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