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Newsletter
23/04/2026 - ...
de son amélioration continue sont détaillés. À retenir notamment ? Les données à renseigner sont étoffées et le calendrier de remplissage sera publié avant le 31 décembre (octobre précédemment). Les services à domicile...
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Newsletter
07/05/2015 - ...
Décret n° 2015-495 du 29 avril 2015 : détermine les conditions de réalisation d’aspirations endo-trachéales par les personnels des services d'aide à domicile. Ceux-ci doivent en particulier avoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2013 - ...
Autorisée depuis septembre 2012, l’intervention des services d’hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements d’hébergement sociaux ou médico-sociaux doit répondre à certaines exigences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2012 - ...
Les établissements d’hospitalisation à domicile pourront désormais intervenir dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement. Initialement limité au domicile du malade...
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Magazine
Piloter
10/02/2010 - ...
des négociations paritaires sur la convention collective unique de branche, l'USB- domicile, l'union des syndicats des employeurs, a invité les syndicats de salariés à signer une déclaration commune. La Fnas-FO qui a...
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Magazine
Piloter
22/04/2015 - ...
L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol, le 10 avril. Élargie aux Saad familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
Après avoir été agréé en décembre 2014, l’avenant n° 19-2014, qui prévoit l’augmentation de 1 % de la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile (BAD), vient d’être étendu par arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2015 - ...
L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, revalorisant la valeur du point de 1 % au 1er juillet 2014, a été agréé. Les avenants relatifs à la prévention des risques...
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Newsletter
26/03/2015 - ...
qu’elle est loin d’être à la hauteur des enjeux." 2015 pourrait bien s’annoncer comme une année blanche pour l’aide à domicile, après la confirmation du report au 1er janvier 2016 de l’entrée en vigueur du projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2015 - ...
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux...
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