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1193 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - La nouvelle licence professionnelle des MJPM

11/01/2024 - ... Les conditions d’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont modifiées. Mesure phare : une nouvelle licence professionnelle mention "Activités juridiques : MJPM...
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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... conflit éthique entre leur responsabilité en tant qu’employeur et le respect du principe de continuité de l’hébergement. En tant que gestionnaire, elles sont en effet dans l’obligation morale et juridique...

Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):

Formation Direction[s]

Tableaux de bord et indicateurs financiers en ESMS

Améliorer votre maîtrise du contrôle de gestion et des spécificités du secteur social et médicosocial; Construire des tableaux de bord et des indicateurs pertinents; Intégrer les principes du contrôle de gestion interne...
Date(s):

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Covid-19 - Mise à l’arrêt des cellules territoriales d’appui à l’isolement

14/09/2022 - ... de l’assouplissement des consignes sanitaires, mais pourra être réactivé en cas de résurgence épidémique. Sur le plan juridique, cela signifie la fin des conventions passées avec des prestataires pour le versant...

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Nouvelles technologies - Mutualisation de son SI : quelle formule ?

05/03/2025 - ... du « comment y aller » et de la structuration juridique se posera. L’Anap fournit un certain nombre de ressources documentaires et techniques sur son site. Pour se poser les bonnes questions et faire les choix...
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Profil - Responsables de collecte : ouvrir sur le monde

01/10/2025 - ... par des collectifs (comme l’Association française des fundraisers ou France Générosités) permettent d’acquérir des compétences techniques et juridiques au fil de l’eau et au gré des besoins, pour bâtir une stratégie...

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En bref - Forfait-jours : le degré d'autonomie du salarié en question

09/03/2023 - ... ne lui permettant pas de respecter ses obligations et faisant courir des risques juridiques à l'employeur, sans lui en référer. ...

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Réforme des SAD - Bras de fer

21/05/2025 - ... les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... , les gestionnaires doivent cerner les enjeux juridiques et humains soulevés par l’aide à la prise de médicaments. Un cadre juridique trop rudimentaire En principe, l’aide à la prise des médicaments relève du rôle...
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