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Magazine
Piloter
07/07/2010 - ...
Fin du suspense pour la convention collective unique de l'aide à domicile. Pendant quelques jours, l'avenir du texte a été entre les mains de la CFE-CGC. S'opposera ? S'opposera pas ? Un choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
La DGEFP détaille les modalités d'attribution de l'aide en en faveur des très petites entreprises (TPE) embauchant des jeunes apprentis. Coup de pouce destiné aux entreprises, y compris...
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Newsletter
28/05/2014 - ...
Note DGEFP n° 2014-01 du 13 janvier 2014 : précise les modalités de répartition interrégionale des volumes de contrats aidés (emplois d’avenir, CUI) et des enveloppes financières...
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Newsletter
26/01/2012 - ...
Arrêté du 19 janvier 2012 : fixe à 95 % du Smic brut, calculé sur la base de sept heures travaillées, le montant de l'aide de l'État pour tout contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) conclu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/08/2016 - ...
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a dévoilé, par une circulaire publiée cet été, la programmation des contrats aidés pour le second semestre 2016...
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Magazine
Gérer
21/05/2014 - ...
sociale (DGCS) ? Ceux qui n’ont pu bénéficier des précédentes aides, ainsi que ceux pour lesquels « un appui supplémentaire est nécessaire ». Au-delà, pour « éviter le saupoudrage », l'administration mise...
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Newsletter
08/03/2012 - ...
Décret n° 2012-310 du 6 mars 2012 : détaille les conditions d’attribution de l’aide versée aux structures accueillant des jeunes de 16 à 25 ans au titre du service civique afin qu’elles organisent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2014 - ...
Le montant socle, le montant maximum de la part modulée et les conditions de versement de l’aide au poste viennent d’être fixés pour 2014. Cette dernière a été généralisée à l’ensemble des structures...
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Newsletter
30/01/2014 - ...
. L'aide s'adresse aux organisations en redressement ou liquidation judiciaire, ayant dû procéder à des licenciements économiques. ...
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Newsletter
24/03/2016 - ...
Instruction n° DGCS/SD3A/CNSA/2016/34 du 8 février 2016 : précise les règles de répartition du fonds de restructuration (25 millions d’euros) de l’aide à domicile, déjà fixées par arrêté...
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