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1177 résultats pour votre recherche "juridique"


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En bref - ESSMS : recueillir l'accord du résidant lors du contrôle de son lieu d'habitation, mode d'emploi

07/04/2022 - ... -sociaux (ESSMS) et celles en charge d'une mesure de protection juridique avec représentation. Arrêté du 31 mars 2022 ...

Répertoires
Organismes formation

CEERDS – Université de Montpellier 1

13/09/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...

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Piloter

Travail protégé - « Mieux vaut réaliser un audit pour éviter tout contentieux »

17/09/2025 - ... Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...

Magazine
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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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En bref - Protection de l’enfance : le bilan "devenu inquiétant" de la loi Taquet

08/02/2024 - ... promis pour début 2024. Une situation qui "plonge les acteurs dans un flou juridique, qui contribue à polariser les expressions et dans lequel malheureusement des drames […] se dénouent", regrette encore...
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Répertoires
Organismes formation

CEERDS – Université de Montpellier 1

29/07/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...

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Organismes formation

CEERDS – Université de Montpellier 1

29/07/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...

Magazine
Piloter

Placement éducatif à domicile - Une mue forcée

18/06/2025 - ... Après la remise en cause par la Cour de cassation du fondement juridique du placement éducatif à domicile, les acteurs de la protection de l’enfance tentent de sortir de l’ornière. L’enjeu...

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Gérer

Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 - ... immobilier… sans heurter les équipes ? Pour une intégration réussie, l’humain doit rester au centre du jeu. Au-delà de l’opération juridique, une fusion confronte les organisations à un chantier de taille...
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Piloter

Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
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