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1193 résultats pour votre recherche "juridique"

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Droit du travail - Webinaire : Indemnité Ségur, 45 minutes pour faire le point !

04/02/2021 - ... d’application du versement de l’indemnité Ségur, problématiques juridiques et pratiques identifiées, solutions envisageables… Retrouvez les explications de la juriste Cécile Noël dans la vidéo. ...
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CEERDS – Université de Montpellier 1

08/10/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...
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07/10/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...
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13/09/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...
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Risques professionnels - Du constat à l’action

26/03/2026 - ...  ! « Un risque juridique en cas de manquements » Maître Anne-Laure Périès, Capstan avocats (Montpellier) « L'employeur a l'obligation de garantir la sécurité et la santé physique et mentale de ses équipes via...
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Habitat intermédiaire - Denis Piveteau : « Donner un cadre normatif clair »

20/08/2025 - ... en créant un seul statut, mais en soutenant une politique qui porte la diversité. Pour cela, trois sécurisations sont à achever. La première est ­juridique en donnant un cadre normatif clair...
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29/07/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...
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29/07/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...
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En bref - ESSMS : recueillir l'accord du résidant lors du contrôle de son lieu d'habitation, mode d'emploi

07/04/2022 - ... -sociaux (ESSMS) et celles en charge d'une mesure de protection juridique avec représentation. Arrêté du 31 mars 2022 ...
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CEERDS – Université de Montpellier 1

17/05/2019 - ... CEERDS – Université de Montpellier 1 Montpellier Hérault (34) 34 , DU « Environnement juridique et social de la personne en situation de handicap » ; « Médiation en santé » , Master 2 « Droit...