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5323 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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CCN 51 - Vers un nouveau socle conventionnel ?

18/12/2013 - ... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin...

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En bref - Médecins libéraux en Ehpad : haro sur la majoration conventionnelle

10/10/2013 - ... Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre dernier, par six organisations. Elles dénoncent...
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Convention de la Croix-Rouge française - La révision en attente d’agrément

23/10/2013 - ... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à...

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Cadres intermédiaires

31/12/2006 - ... Une erreur s'est glissée dans les résultats de l'enquête Direction(s)-KPMG sur la place de l'encadrement intermédiaire (n˚35 de novembre 2006). Il fa...

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Représentativité patronale - A chaque branche, une convention collective ?

22/11/2013 - ... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho...

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Résidence autonomie - Trois conventions types de partenariat pour faciliter les prises en charge médico-sociales

27/03/2018 - ... La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a élaboré des modèles de conventions que certaines résidences autonomie sont appelées à conclure avec, d’une part, un Ehpad et, d’autre part...

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En bref - Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

02/03/2017 - ... La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité ...

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En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 - ... des négociations pour aboutir à "une révision de la convention collective, soit dans le cadre de [l’actuel texte], soit dans celui d’une convention de branche étendue". A défaut, ses "membres s’interrogeraient...
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En bref - Des conventions collectives sous haute tension

08/12/2011 - ... Fin d'année délicate dans les différents champs conventionnels du secteur. Dans le cadre de la convention collective unique (CCU) de l'aide à domicile d'abord,  syndicats FO, CFTC et CGT...
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Prospectives - Projets régionaux de santé : un cadre à repenser

01/10/2014 - ... sur les spécificités régionales. Ce cadre national a manqué. […] La démarche d’élaboration des PRS a été lancée en 2010 alors que la politique nationale de santé était en cours de redéfinition. Une nouvelle stratégie...
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