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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2016 - ...
à 3 mois relèvent "exclusivement" du dispositif dit de "versement santé" instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Aussi dénommé "chèque santé" en pratique, il s'agit d'une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
, l'avenant prévoit la mise en place du "chèque santé" (instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016), aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé versée...
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Magazine
Piloter
01/04/2021 - ...
les addictions dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, les moyens alloués à la prévention ne sont pas sanctuarisés dans la dotation financière. Les associations doivent continuer à répondre à...
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Magazine
Piloter
02/01/2019 - ...
Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités...
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Magazine
Gérer
03/03/2021 - ...
journalières de Sécurité sociale (IJSS) étant calculées sur les mois précédant l’arrêt de travail, elles n’incluent pas l’indemnité Ségur, entraînant un surcoût pour l’employeur tenu d’assurer le maintien...
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Magazine
Piloter
01/10/2018 - ...
financière, fixé à 2 000 euros, sera majoré de 50 %. 5 Rescrits en droit social La procédure de rescrit, qui existe déjà notamment en matière fiscale et de Sécurité sociale, sera étendue à plusieurs domaines à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2014 - ...
[ait] pas sur une différence de situation entre les assurés d'un même régime de sécurité sociale » puisqu’ « un même régime de sécurité sociale continuerait […] à financer, pour l'ensemble de ses assurés, les mêmes prestations...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2016 - ...
cette occasion, il encadre par ailleurs la mise en œuvre de la fongibilité des crédits du FIR. Pour mémoire, c'est la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui donne la possibilité aux directeurs...
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Magazine
Piloter
02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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Magazine
Gérer
04/12/2019 - ...
, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale...
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