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458 résultats pour votre recherche "Collectivités territoriales"


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Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 - ... pour améliorer la prise en charge des usagers ou à établir un rapprochement sur ce champ entre les réseaux territoriaux (ARS et DRJSCS/DDI), sont très utiles. Même si elles ne sont pas suffisantes pour répondre à...
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Crise sanitaire - Les jours d’après

03/06/2020 - ... L’épidémie de Covid-19 a confirmé les forces et faiblesses du secteur social et médico-social : l’engagement des professionnels, les inégalités territoriales, l’insuffisance des financements...

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Tribune de Christophe Itier - « Réinventons le modèle social post État-providence ! »

04/05/2016 - ... délitement : non seulement celui de son modèle économique qui subit déjà, et subira davantage encore dans les prochaines années, les économies programmées par l’État et les collectivités territoriales...

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Rapport - L'insertion par l'activité économique a besoin d'un coup de pouce

31/10/2007 - ... national en termes d'offre d'insertion et de répartition financière, ajusté au plan territorial par la signature de conventions d'objectifs et de moyens entre Etat et collectivités. L'institution d'une aide...

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CCAS - À la croisée des chemins

06/06/2017 - ... de s'en doter , la loi du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a semé le doute. Selon l'Union nationale des CCAS (UNCCAS) [1], environ 5 600 centres auraient été...
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Insertion par l'activité économique - Pour des achats publics plus accessibles

06/05/2015 - ... en œuvre des clauses sociales. Si leurs achats pèsent plus de 100 millions d’euros hors taxe par an, les collectivités territoriales ont désormais l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion...
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Prévention de la délinquance - Des assouplissements en demi-teinte

31/01/2007 - ... de prévention de la délinquance ainsi que 50 millions d'euros, en 2007, pour celles initiées par les collectivités territoriales. Quand aux dispositions concernant l'hospitalisation d'office (1), elles devraient...

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Entretien - «Faciliter l’implication de la société civile»

07/06/2017 - ... immédiatement mesurable. Que retenez-vous en particulier du quinquennat qui vient de s'achever ? F. P. Le modèle associatif a souffert par ricochets de certaines décisions touchant les collectivités locales...
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Contrats aidés - Le contrat d'avenir, côté employeur

31/12/2006 - ... de ces allocations depuis au moins six mois a été supprimée par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi. Le contrat d'avenir peut être conclu par les collectivités territoriales, les personnes morales...

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Pilotage de la masse salariale - Le dispositif se met en place

31/12/2006 - ... Les préfets de département ont jusqu'au 31 décembre 2006 pour recueillir les objectifs d'évolution des dépenses d'action sociale prévues par les collectivités territoriales pour 2007 (secteurs...