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1189 résultats pour votre recherche "juridique"


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Gestion et finances - Fusions : harmonisation des process et des outils

03/09/2025 - ... immobilier… sans heurter les équipes ? Pour une intégration réussie, l’humain doit rester au centre du jeu. Au-delà de l’opération juridique, une fusion confronte les organisations à un chantier de taille...
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Évaluation des ESSMS - « Les risques de contentieux sont multiples »

02/09/2022 - ... Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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Intelligence artificielle - Garder le contrôle

01/12/2025 - ... et le cadre juridique en constante évolution », prévient Charles Guépratte. Dans le sanitaire, certains font même déjà machine arrière. La raison ? Pas assez maîtrisé, trop cher, une protection des données...
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En bref - Les pistes de l'Igas pour renforcer l'offre de répit pour les aidants

09/02/2023 - ... d’accompagnement et de répit doivent être mieux articulées avec les politiques départementales et leur statut juridique transformé en service médico-social. Côté suppléance à domicile, les financements doivent être...
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Attractivité - Panorama des mesures possibles dans le secteur

04/12/2024 - ... familiaux, congé menstruel, congé d’engagement associatif, etc.). 3) Quelle formalisation juridique ? Accord collectif, décision unilatérale, clause du contrat de travail ? La concrétisation des différents...

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Haltes soins addictions - Un devenir incertain

21/05/2025 - ... et la Fédération Addiction ont lancé, devant le tribunal administratif de Paris, une procédure juridique contre l’État pour « carence fautive ». Son manquement : refuser de mettre en place une politique de réduction...

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Fundraising - La Maison des femmes portée par le mécénat

29/10/2024 - ... aussi des permanences juridiques et des ateliers divers. « En 2023, nous avons mené 14 000 consultations, à raison de 50 à 70 femmes accueillies par jour », précise sa fondatrice, la gynécologue Ghada...
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En bref - Les missions des SIAO, pilier du Service public de la rue au logement

07/04/2022 - ... associer, au sein d’un comité stratégique partenarial, l’État, les collectivités, les associations, mais aussi des représentants de personnes accompagnées. La question de leur statut juridique...

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En bref - SAP : la Défenseure des droits "exige" une revalorisation des métiers

08/12/2022 - ... largement de ceux à prédominance féminine". Et ce qu’il s’agisse des revenus, des conditions de travail, de la protection sociale et juridique, de la formation ou de la reconnaissance statutaire.  ...
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