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1212 résultats pour votre recherche "juridique"


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Profil - Responsables de collecte : ouvrir sur le monde

01/10/2025 - ... par des collectifs (comme l’Association française des fundraisers ou France Générosités) permettent d’acquérir des compétences techniques et juridiques au fil de l’eau et au gré des besoins, pour bâtir une stratégie...

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Réforme des SAD - Bras de fer

21/05/2025 - ... les problématiques juridiques, sociales ou humaines, « la zone d’intervention unique est un vrai obstacle pour les gestionnaires qui ne peuvent se rapprocher de partenaires historiques », argumente la juriste...

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Inspections - Contrôles : prudence sur le circuit du médicament

03/09/2025 - ... , les gestionnaires doivent cerner les enjeux juridiques et humains soulevés par l’aide à la prise de médicaments. Un cadre juridique trop rudimentaire En principe, l’aide à la prise des médicaments relève du rôle...
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Tribune - « Hébergement d’urgence : une politique hypocrite aux effets délétères »

03/06/2026 - ... conflit éthique entre leur responsabilité en tant qu’employeur et le respect du principe de continuité de l’hébergement. En tant que gestionnaire, elles sont en effet dans l’obligation morale et juridique...

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En bref - Covid-19 : adaptation des obligations périodiques en termes de santé et sécurité au travail

11/06/2020 - ... entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus. Une instruction précise ces aménagements juridiques.  Instruction n° DGT/CT2/CT3/2020/70 du 15 mai 2020 ...

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Autonomie - Campagne budgétaire, acte III

20/11/2024 - ... préoccupe jusque dans les rangs de la Cour des comptes [1] :  fin 2022, 57 % d’entre eux, tous statuts juridiques compris, présentaient un déficit (+ 15 points en un an). Pour les soutenir, 100 millions...

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Habitat intermédiaire - Denis Piveteau : « Donner un cadre normatif clair »

20/08/2025 - ... en créant un seul statut, mais en soutenant une politique qui porte la diversité. Pour cela, trois sécurisations sont à achever. La première est ­juridique en donnant un cadre normatif clair...

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En bref - Protection de l’enfance : le bilan "devenu inquiétant" de la loi Taquet

08/02/2024 - ... promis pour début 2024. Une situation qui "plonge les acteurs dans un flou juridique, qui contribue à polariser les expressions et dans lequel malheureusement des drames […] se dénouent", regrette encore...
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Gestion et finances - Réforme des SAD : préparer une fusion d'associations

06/03/2024 - ... – au sein des associations gestionnaires, dans la continuité de la loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, dite loi ESS, qui a donné un cadre juridique à ces opérations...
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Évaluation des ESSMS - « Les risques de contentieux sont multiples »

02/09/2022 - ... Pour Olivier Poinsot, juriste au cabinet Accens Avocats, le nouveau dispositif d’évaluation repose sur un socle juridique bancal. Des entorses au droit, mais aussi une fragilité qui pourraient...
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