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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
Les conditions de mise en œuvre des expérimentations d’actes de télémédecine prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sont désormais connues. Seuls les patients souffrant...
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Magazine
Gérer
29/10/2019 - ...
des cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic. D’après l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, cette mesure doit être sans effet...
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Magazine
Piloter
21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2012 - ...
Dans son article 70, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait d’optimiser les parcours des soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie à travers la mise en place...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/08/2016 - ...
, "l'ensemble des financements du dispositif (notamment ceux des organismes de sécurité sociale)" est transféré à l'État, déjà chargé du pilotage (orientations budgétaires, détermination des enveloppes régionales...
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Magazine
Gérer
18/05/2022 - ...
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directeurs de la filière sociale et médico- sociale, le Cafdes et le Caferius, entrera en vigueur...
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Newsletter
19/06/2014 - ...
et l’autre arrêtant en particulier le nouveau découpage des régions. Le même jour, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) était détaillé par la ministre...
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Magazine
Piloter
20/06/2018 - ...
passer que cette enveloppe ne compensera pas les 64 millions d’euros qui leur ont déjà été retirés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, rappellent-ils. Mobilisées depuis bientôt dix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2014 - ...
notamment en œuvre les baisses de charges aux entreprises et le gel des prestations sociales. Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 a été présenté en conseil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds...
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