|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %.
Les structures de l'insertion...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2016 - ...
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
|
|
Newsletter
27/02/2014 - ...
à l’ensemble des structures (EI, ETTI, ACI et AI), l’aide au poste voit son montant modulé en fonction des caractéristiques des personnes embauchées et de leur situation une fois sorties du dispositif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
Un arrêté du 8 juillet dernier revient sur le montant socle de l’aide au poste versé aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI) pour 2015, fixé en début d’année en même temps que les montants...
|
|
Newsletter
12/03/2015 - ...
Arrêté du 18 février 2015 : détermine, pour 2015, les montants socles des aides au poste pour les structures de l’IAE (19 354 euros pour les ACI, 10 080 euros pour les EI, 4 282 euros pour les ETTI...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/03/2015 - ...
Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change pas. Comme prévu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/03/2017 - ...
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables...
|
|
Newsletter
05/02/2015 - ...
Décret n° 2015-60du 26 janvier 2015 : permet au préfet de région d'ajuster en cours d’année le contingent des aides au poste prévu par l’avenant financier (au contrat d’objectifs) des entreprises...
|
|
Magazine
Gérer
18/02/2015 - ...
Une seconde voie de révision, en cours d’année, du contingent des aides au poste attribué aux entreprises adaptées (EA) et aux centres de distribution de travail à domicile (CDTD) est ouverte...
|