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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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03/10/2019 - ...
Agréé, un avenant à la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) actualise le statut des assistants familiaux travaillant dans les centres (ou services) d'accueil familial...
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Magazine
Piloter
22/08/2019 - ...
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS...
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Magazine
Piloter
17/03/2021 - ...
Depuis deux ans, la mise en œuvre de l’avenant 351 relatif au statut des assistants familiaux, signé dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66), reste problématique...
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Magazine
Gérer
30/06/2008 - ...
collective nationale ( CCN) du 15 mars 1966. Cour de cassation, chambre sociale, 27 mars 2008, n˚ 06-44.612 « Vu l'article 12-2 de l'avenant n˚ 265 du 21 avril 1999 à la convention collective nationale...
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13/04/2023 - ...
1951 ( CCN 51), du 26 août 1965 ( CCN 65), du 15 mars 1966 ( CCN 66-79-CHRS), du 21 mai 2010 (aide à domicile), de l'habitat et du logement accompagnés, l’accord de la Croix rouge... Pour mémoire...
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Magazine
Gérer
31/07/2007 - ...
Les Unions départementales des associations familiales (Udaf) n'ont pas obligation d'octroyer les congés trimestriels prévus par la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ( CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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Magazine
Piloter
17/10/2018 - ...
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66). Après trois mois de blocage, un avenant a finalement été signé, permettant de sauver, s’il est agréé, le régime...
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06/12/2018 - ...
Signé par Nexem et la seule CFDT, l'avenant n° 348 portant les mesures salariales dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 ( CCN 66) vient d'être agréé. Le texte prévoit...
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