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30/01/2020 - ...
: "Nous serons attentifs à ce que les droits acquis soient sécurisés et même améliorés", a-t-elle indiqué, se félicitant de la récente contribution du Conseil national CNCPH. ...
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20/12/2012 - ...
de l’avant-projet de loi de décentralisation n’en finissent pas d’inquiéter les acteurs du handicap. Dernier signe en date ? Le vote, par le CNCPH, d’une motion le 17 décembre. Tout comme la Fegapei, l’Uniopss...
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21/02/2018 - ...
, cette instance (qui rassemble les membres du HCFEA et du CNCPH, des experts, des représentants des ministères, des ARS et des conseils départementaux) est chargée de proposer des mesures de protection en direction...
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22/02/2018 - ...
national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH), représentant les acteurs de la société civile". Interpellée le 21 février à ce propos, la secrétaire d’État Sophie Cluzel a proposé d'en doubler...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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Piloter
21/04/2026 - ...
. Pour nourrir la réflexion, le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH) a posé sa contribution. Objectif : « Garantir l’effectivité des droits fondamentaux ». « En 2024, 65 200 décisions...
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14/06/2012 - ...
restante en 2012". En réaction, l'Association s'est retirée des commissions du CNCPH. ...
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28/03/2013 - ...
financiers et sociaux à venir pour les collectivités epasse mal auprès d'une partie du secteur : elle remettrait en cause la raison d’être de ces établissements. En réaction, la majorité des membres du CNCPH...
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21/02/2013 - ...
de travail a reçu un avis défavorable du CNCPH. Explications de l’APF : le texte introduit, entre autres, des possibilités de dérogation. ...
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Piloter
03/04/2013 - ...
l’instar de l’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail, dont le projet a été retoqué par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ( CNCPH), mi-février. « Il introduit la notion...
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