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24/09/2013 - ...
Suite de la navette parlementaire du projet de loi relatif à la consommation. Après les députés début juillet, les sénateurs ont à leur tour adopté le texte en première lecture, le 13 septembre...
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18/11/2015 - ...
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. C...
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19/08/2022 - ...
Malgré les moyens supplémentaires pour la scolarisation des enfants handicapés, les associations étaient particulièrement inquiètes à la veille de la ...
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19/10/2023 - ...
Comme il s'y était engagé, le gouvernement fait une piqûre de rappel sur les règles de sécurité incendie dans les lieux de séjours de vacances adapté...
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16/11/2022 - ...
Elle était attendue de pied ferme par les structures après une année marquée par l'inflation et les revalorisations issues du Ségur. La seconde campa...
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05/02/2020 - ...
La plupart des structures du secteur social et médico-social sont de grandes consommatrices d’eau. Elle est parfois même gaspillée. Maîtriser cette ressource est une démarche de développement durable...
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28/03/2024 - ...
Invoquant la loi Immigration, le Conseil d’État, statuant en référé, a récemment validé la décision d’un département de mettre fin à la prise en char...
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04/05/2022 - ...
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social concourant à la réinsertion des personnes placées sous main de justice font face à des obstacles...
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06/01/2022 - ...
ou une subvention publique. Elles doivent ainsi s'engager à respecter un certain nombre de principes, fixés par la loi du 24 août 2021, sous peine de se voir retirer leur subvention, en numéraire ou en nature...
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16/06/2021 - ...
. L’absence de modulation en cas de sous-activité en 2020 reste applicable jusqu'en 2022 et les autorités ajusteront les dotations en fonction des recettes liées au chômage partiel à la clôture de l’exercice...
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