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3444 résultats pour votre recherche "Financement"


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La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 - ... au régime administratif de ces services, au contrôle qui doit enfin devenir effectif de la part de l'État et du conseil général agissant de concert et à une révision du financement qui, actuellement...

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Quand l'association fait certifier ses comptes

30/06/2009 - ... , d'autres missions complémentaires peuvent être prévues, comme l'attestation de dépenses dans le cadre de financements européens, un compte spécifique par établissement ou par secteur d'activités, un rapport...
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Comptabilité - Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

01/10/2014 - ... avec les coordonnées du supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur », précise la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La charte de garantie Une vérification de comptabilité est donc constituée...
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Politique de l'enfance - Deux poids deux mesures ?

27/08/2009 - ... doté de 150 millions d'euros, ne verrait pas le jour. Motif : sa création « viendrait complexifier, brouiller les financements déjà existants ». L'Unaséa et l'Unicef dénoncent une « remise en cause...

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Projet de loi - Vers la réforme des tutelles

31/01/2007 - ... d'un certificat national de compétence pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Par ailleurs, le financement en dotation globale des associations tutélaires sera généralisé...

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L'appel d'offres, menace ou opportunité ?

31/10/2005 - ... ) se refuse à préférer la subvention aux marchés publics. « La subvention correspond au financement d'un projet associatif. Nous sommes dans une logique de partenariat. Mais les marchés publics ne l'excluent...
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Reportage - Des jeunes suivis au plus près de leurs besoins

04/11/2014 - ... , financer le plan de formation. Yvan Schneider se remémore néanmoins une époque où des tensions existaient entre le SAU et l’ASE. La solution proposée par Reliances : un échange de personnel, via des stages...
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Prospectives - En quoi les cadres de l’ESS sont-ils différents ?

03/01/2013 - ... associations (environ un tiers des cadres de l’ESS, contre 5 % dans le secteur privé au global). […] [Par ailleurs], plus d’un tiers d’entre eux occupent un poste en « gestion, finance, administration...
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Fiche pratique - Des équipes mobilisées pour le changement

08/02/2012 - ... d'action et de financement, donc de développement de nouveaux projets. » 2 Informer régulièrement L'incertitude et l'absence d'information génèrent souvent de l'anxiété. Pour l'éviter, une bonne stratégie...
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Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

08/02/2012 - ... du tarif à rompre avec sa jurisprudence traditionnelle sur la satisfaction des besoins de financement liés aux nécessités du fonctionnement normal d'un établissement ou d'un service social et médico-social...