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Gérer

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 - ...  du Covid 19 ?  C. N. C’est en effet un risque contentieux que craignent les employeurs du secteur. Rappelons qu’il ne s’agit plus d’une obligation de sécurité de résultat, mais de moyens renforcée...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - La rigueur reste de mise pour la campagne budgétaire 2017

22/03/2017 - ... d'actualité. Morceaux choisis. Crédits du secteur associatif habilité Pour 2017, les crédits du secteur associatif habilité (SAH) s'élèvent à plus de 228,3 millions d'euros (contre 224 millions en 2016). Tenant...

Magazine
Gérer

Protection de l'enfance - Coronavirus : "un manque total de réactivité" des autorités

23/03/2020 - ... de la crise sanitaire. Elle demande des mesures urgentes : un système de garde d'enfants pour surmonter la pénurie de personnels et des cellules de crise dans les départements. Comment le secteur...

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Médico-social - Service minimum, risque maximum

07/03/2012 - ... dans le secteur. Un nouveau sujet de crispation entre employeurs et salariés ? « Le principe constitutionnel de la protection de la santé et de la sécurité des personnes […] justifie que, (hors service public...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Bass - Extension de quatre accords relatifs aux instances paritaires de la branche

21/05/2015 - ... Les accords professionnels définissant le fonctionnement de la commission paritaire de branche (CPB) et celle de l’emploi (CPNE-FP) du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif...

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Aide à domicile - Fin d’année compliquée

18/10/2017 - ... et de moyens (CPOM)… parfois « problématiques » sur le fond comme sur la forme, relèvent les fédérations patronales du secteur. « Modalités de calcul de la dotation globale manquantes, absence des mentions...

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Piloter

Placés sous main de justice - Hors les murs

04/05/2022 - ... l’extérieur. Ce qui a un effet sur leur prononcé. » D’où une vraie lassitude dans le secteur, qui s’efforce tant bien que mal d’accompagner vers la réinsertion ces publics souvent désocialisés. Des données...
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Piloter

Chantiers d'insertion

31/01/2008 - ... spécifiques d'insertion) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFTC et Fnas-FO). Les partenaires sociaux insistent sur la nécessaire organisation du dialogue social dans les ACI, un secteur qui compte...
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Piloter

Enseigne handicap

31/01/2008 - ... Les grands acteurs du secteur du handicap investissent à leur tour le champ des services à la personne avec la création de l'enseigne nationale Handéo. Sept grandes organisations -fédérations...
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Gérer

Nouvelles technologies - À l’abri d’une cyberattaque

02/06/2021 - ... Les attaques des pirates informatiques n’épargnent pas les organisations du secteur. Les criminels sont sans scrupule. Il convient d’en prendre conscience et de protéger la structure de toute...
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