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Piloter
30/09/2008 - ...
Les cadres ont l'inquiétude chevillée au corps », lance Martine Gilson (Le Nouvel Observateur, 31 juillet). La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail...
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Piloter
17/09/2025 - ...
Dans le cadre du plan de transformation, le régime juridique des établissements et services d’accompagnement par le travail (Esat) est modifié. Des évolutions qui augmentent toutefois les contraintes...
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Piloter
28/02/2007 - ...
, l'ajout d'un second critère à respecter pour déroger à l'obligation de conventionnement. La dérogation serait ainsi accordée aux logements foyers dotés d'un niveau de groupement iso-ressources (Gir) moyen...
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21/02/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH4/DGCS/2013/41 du 5 février 2013 : développe les conditions d’intégration de certains personnels de la fonction publique hospitalière dans le nouveau statut des cadres de santé...
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04/06/2026 - ...
(+ 2,41 %), estime-t-elle. Pour hisser les minima conventionnels à ce niveau, les employeurs réclament "une décision politique forte". "Et il y a urgence pour le secteur qui n’a pas bénéficié...
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26/03/2015 - ...
Décret n° 2015-313 du 19 mars 2015 : crée un septième échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la FPH. L’échelonnement indiciaire et l’indice brut culminant sont révisés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
dans le cadre d’une mesure civile l’action éducative initiée en matière pénale. Afin d’ « éviter qu’une rupture nouvelle et forte dans le parcours ne vienne compromettre les effets positifs produits par la prise...
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09/04/2026 - ...
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 71 du 15 décembre 2025 a été étendu. POur mémoire, ce texte rectifie l’article 10 (modalités...
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Piloter
07/12/2011 - ...
d'activité, leur convention collective, leurs sujétions. Pourtant, des moyens existent pour attirer de nouveaux cadres. Rémunération : selon convention collective. » En matière de salaires, les offres d'emploi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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