|
Newsletter
27/09/2018 - ...
66). L'avenant prévoit, outre une augmentation d’environ 11% des cotisations au 1er octobre, un "ajustement" des garanties dès l’agrément du texte et l’instauration d’un investissement...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
18/08/2021 - ...
équivalent ceux d’un collègue exerçant un temps partiel de droit commun. Enfin, en cas de demande de renouvellement, un médecin agréé procède, à la demande de l’employeur, à l’examen du fonctionnaire...
|
|
Magazine
Piloter
18/08/2021 - ...
Enfin ! Le tant attendu avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) a été agréé cet été, puis étendu dans la foulée...
|
|
Newsletter
13/09/2018 - ...
Regrouper les 20 organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) en 11 opérateurs de compétences (OPCO). C’est le scénario proposé par le rapport du haut-commissaire Jean-Marie Marx, remis le 6...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
22/03/2017 - ...
mars dernier. « Une réponse concrète en matière de politique salariale » rendue possible par l’obtention du CITS, se félicite la fédération. Soumis à l’agrément, le texte était ouvert à la signature...
|
|
Newsletter
30/08/2018 - ...
En vue de la disparition des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) programmée par la réforme de la formation, seize organisations patronales plaident ensemble pour la création d’un...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
01/12/2016 - ...
contraire au guide de bonnes pratiques diffusé au début de l’été dernier. Autre reproche : des collectivités "refusent de délivrer l’autorisation à des services jusqu’ici agréés", malgré la fusion des régimes...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
15/12/2016 - ...
des commissions paritaires nationale et régionales de l'emploi et de la formation professionnelle) a été agréé. Ainsi que l’accord du 20 mai 2016 (révision du régime complémentaire de remboursement des frais...
|
|
Magazine
Gérer
06/09/2023 - ...
et payants. Portails : comment opérer le bon choix ? Les agréments de ces derniers devraient être rendus publics à compter du 15 décembre. Difficile, auparavant, de sélectionner le portail qui conviendra...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés (OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
|