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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Cadrage de l'évaluation interne dans le secteur public

04/12/2017 - ... d’accompagnement de la démarche évaluative par les directions interrégionales (DIR) et territoriales (DT) en soutien aux cadres de proximité. Elle souligne, entre autres, que la DT : élabore, en concertation...

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En bref - Un premier bilan officiel du dispositif d’accueil des MIE

06/02/2014 - ... Dans le cadre de l'application du protocole d’accord conclu en 2013 entre l'État et l'ADF, plus du quart des 2 280 mineurs isolés étrangers (MIE) signalés en sept mois ont été pris en charge...
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En bref - Une nouvelle recommandation de bonnes pratiques sur l’autisme

08/03/2012 - ... particulière accordée à la famille et à l’enfant. Des travaux réalisés dans le cadre du plan Autisme 2008-2011. ...
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Piloter

Aller-vers - « Un déplacement mental, culturel et affectif »

29/09/2021 - ... , les locaux associatifs dans les immeubles, les équipes spontanément mobiles, susceptibles de transmettre cette expérience. Pour la plupart, les personnels en activité ont appris à exercer dans un cadre...
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Piloter

PLFSS pour 2021 - Un cap pour la 5e branche

14/10/2020 - ... patronales du domicile. Elles réclament de voir pérenniser, dans le cadre de la création de la branche, une enveloppe de 600 millions d'euros permettant l’agrément des avenants de revalorisation toujours...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 - ... de l'article R. 314-40 du CASF énumèrent de manière limitative les modalités selon lesquelles le volet financier des CPOM détermine, pour la durée de la convention, les modalités de fixation annuelle...

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Reportage - Un établissement conquis par les robots sociaux

29/10/2019 - ... . « Où sont tes parents ? », lui demande une dame, avant de le prendre dans les bras et de l'écouter ronronner. Poser un cadre d’utilisation Louis Matias, directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...
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Gérer

Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 - ... un salarié fautif, l’employeur dispose d’une certaine liberté quant au choix de la mesure disciplinaire, sous réserve toutefois de s’en tenir aux règles fixées par le règlement intérieur et la convention...
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Piloter

Protection des majeurs - La convergence toujours…

24/08/2016 - ... Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via...

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Gérer

Reportage - Un village alternatif pour les grands marginaux

28/09/2022 - ... . Le cadre aussi est délibérément souple. Les animaux de compagnie sont autorisés, toute comme la consommation d’alcool, voire de produits illicites (à condition qu’elle se fasse dans les espaces privatifs...
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