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Gérer
31/10/2023 - ...
du travail ou une maladie professionnelle, le salarié acquiert des congés dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an [2]. Jusqu’alors, la Cour de cassation précisait que le point de départ du délai...
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Magazine
Piloter
29/04/2026 - ...
d’accidents du travail et de maladies professionnelles, deux à trois fois supérieur aux autres secteurs, ne donne pas envie de s’engager. Vous soutenez donc l’idée d’une stratégie de réduction des risques...
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Gérer
23/12/2010 - ...
bénéficier de subventions, voire, pour ceux comptant moins de 200 salariés, d'avances dans le cadre d'une convention d'objectifs fixée par l'assurance maladie. Pénalités Au contraire, dans le cas de risques...
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28/03/2024 - ...
Expérimenter des dispositifs de prévention des violences faites aux femmes âgées, handicapées ou malades chroniques à domicile, installer dans chaque département une cellule centralisée pour traiter...
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Piloter
29/02/2008 - ...
par l'assurance maladie de la dépense de soins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Côté financement, « nous ne pourrons faire l'économie d'une réflexion sur les places respectives...
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Piloter
20/11/2019 - ...
des personnes et les actes hors nomenclature de l’Assurance maladie. La création du droit de tirage impliquera aussi de travailler avec les départements sur l'articulation entre les systèmes de financement...
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Piloter
28/10/2025 - ...
troubles du comportement, pathologies chroniques ou encore maladies auto-immunes. « Aujourd’hui, il n’y a pas un enfant qui n’a pas de souci de santé. Pour les accompagnants sociaux, c’est un vrai défi...
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Piloter
02/04/2014 - ...
les établissements publics de santé. • Faciliter l’accès des ARS aux données de santé, notamment celles de l’assurance maladie, mais dans un cadre législatif sécurisé et protecteur des libertés publiques. • Consolider...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2014 - ...
), des collectivités territoriales (11 milliards), de la protection sociale (11 milliards) et de l’assurance- maladie (10 milliards). Les premières mesures d’économies sont détaillées par le PLFR. Le budget général...
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Piloter
21/04/2011 - ...
les usagers (GR 31) et des syndicats de salariés (en raison des 100 millions d’euros restitués à l’assurance maladie). Le conseil a également ratifié un fonds de soutien de 75 millions d’euros aux départements...
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