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29/10/2024 - ...
d’assistant tutélaire, en quatre mois. D’autres organismes dispensent des cursus plus courts, de quelques jours. Tous dans l’idée de donner des éléments sur le cadre juridique mais aussi sur la posture...
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28/05/2015 - ...
. Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...
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Piloter
19/04/2023 - ...
que si des éléments d’ordre législatif sont annoncés à la CNH, ce texte serait un véhicule tout trouvé : il y a donc encore une possibilité, juridique en tous cas, d’en faire une grande loi Autonomie...
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04/04/2019 - ...
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique...
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08/04/2021 - ...
également leur part", souligne à son tour l'AD-PA. Par ailleurs, ces revalorisations doivent s'appliquer à tous les salariés quel que soit le statut juridique des services, le privé commercial devant aussi...
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Gérer
02/10/2024 - ...
), l’autorisation de construire, d’aménager et de modifier l’ERP pour les dépenses le nécessitant ainsi que la preuve de son inscription sur le site public www.acceslibre.info. Références juridiques - Décret n° 2023...
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13/02/2020 - ...
de la protection juridique, assortie de moyens à la hauteur. D’ici là, une question subsiste : l’État est-il prêt à assumer les conséquences financières de cette décision, qui ampute les budgets des services...
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01/10/2025 - ...
, d’intérim ou d’exercice libéral, le risque juridique principal réside dans la requalification de la relation en CDI, qui s’appuie sur le critère du lien de subordination (si l’association donne des consignes...
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Gérer
15/02/2023 - ...
être élargi à ceux des secteurs Protection juridique des majeurs et Accueil, Hébergement, Insertion. ...
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Piloter
01/03/2024 - ...
autour de plusieurs volets : le cadre juridique des services, la manipulation du SI, la façon d’établir une relation d’aide, la prise de distance... Deux jours supplémentaires sont consacrés à l’échange...
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