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01/03/2026 - ...
, ce qui permet de compenser les restrictions budgétaires, confirme Chloé Legrand, cheffe de projet RH et juridique à l’union nationale UNA. L’alternance n’a ainsi pas diminué par rapport à l’année 2025...
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03/10/2013 - ...
Circulaire DPJJ du 28 août 2013 : récapitule les règles d’attribution des primes et indemnités des agents de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’ensemble des références juridiques...
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28/05/2015 - ...
. Ce, en fonction du cadre juridique de placement. ...
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08/06/2017 - ...
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés...
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01/02/2025 - ...
. Pour cela, une juriste les accompagne pour définir le bon statut et pouvoir cumuler l’allocation aux adultes handicapés avec d’autres rémunérations. Un guide juridique a également été rédigé à cette attention...
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08/06/2021 - ...
juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes pratiques opérationnelles ? Le point sur les éléments à communiquer dans ce 1er volet en replay, avec les interventions de Stéphane Picard, avocat en droit...
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09/06/2022 - ...
national, le 9 juin. L'accord apporte une sécurité juridique bien plus importante qu'une décision patronale. Nous allons dès maintenant entamer la procédure d'extension et d'agrément." De son côté, la CGT...
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03/07/2024 - ...
, l’employeur n’est pas obligé de les suivre. Mais si la salariée a un accident du travail, il en sera responsable. Mieux vaut les prendre en compte ! », conseille Zaïna Abdool Raman, directrice juridique...
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04/04/2019 - ...
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique...
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14/06/2023 - ...
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs [1] ? Le point avec le président de la Fédération nationale...
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