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Gérer
30/09/2006 - ...
des tâches demandées au prestataire et, en conséquence, le cadre juridique de la contractualisation. Le service de restauration collective fait l'objet d'un marché public dont la durée est fixée...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'enseignement peut y être créée. Pour cela une convention doit être signée entre l'organisme gestionnaire, le préfet et l'inspecteur d'académie. La scolarité peut s'y effectuer en totalité, ou en temps partagé...
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Piloter
31/10/2006 - ...
Lannilis (Finistère). La maison de retraite intercommunale des Abers a fusionné ses trois résidences autonomes. Un cadre supérieur de santé orchestre la partition entre les trois sites. Depuis trois...
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Piloter
03/02/2021 - ...
la parole L’accompagnement des jeunes n’est cependant pas le seul cadre dans lequel les professionnels de la PJJ peuvent faire appel à Étape. Le dispositif leur propose notamment des rencontres individuelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
de la réalisation des Trod. Enfin, le responsable de l'établissement ou du service médico-social autorisé doit : conclure des conventions de partenariat avec, notamment, un ou plusieurs établissements de santé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
par un arrêté du 9 janvier. La traditionnelle instruction de la CNSA est en attente. Le cadre juridique de la mise en œuvre du plan d'aide à l'investissement (PAI) ouvert en 2017 au bénéfice des établissements...
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Piloter
31/07/2009 - ...
. Chargé de développer les compétences dans la gestion des établissements et des politiques de santé dans les champs sanitaire, social et médico-social. Intervient dans le cadre des formations initiales...
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Newsletter
13/09/2012 - ...
, des conclusions pessimistes d’un rapport sur les modalités d’application des règles d’accessibilité du cadre bâti. "C’est un principe ni divisible, ni négociable", prévient l’APF. Autres annonces ministérielles...
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Piloter
18/02/2015 - ...
Un taux d’évolution de la masse salariale de 1,4 % pour l'ensemble des conventions collectives du secteur privé non lucratif en 2015. L’annonce lors de la conférence salariale du 2 février...
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Gérer
18/02/2015 - ...
ou conventionnel. En effet, l’employé ne pourra prétendre, au même titre que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper un emploi à temps complet, qu’à une « priorité d’emploi ».Cette priorité d’accès à...
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