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5332 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Détail des règles applicables au dossier unique de personnalité

07/05/2015 - ... et investigations effectuées dans le cadre des procédures pénales, ou éventuellement civiles, le concernant, le DUP a pour ambition, souligne l’administration, de « placer les acteurs de la justice des mineurs à...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Insertion professionnelle - Feu vert à l'expérimentation du "CDD Tremplin" par les entreprises adaptées

22/11/2018 - ... dans le cadre du CDD dit "Tremplin". Dispositif prévu par la loi Avenir du 5 septembre pour favoriser la mobilité professionnelle des travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits...

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Entretien - “La justice restaurative s’intéresse à l’avenir”

02/03/2022 - ... que l’État ne s’arroge le monopole de la Justice.  Les personnes affirment ainsi pouvoir aller plus loin dans l’expression de leurs émotions qu’elles ne l’ont fait, ou ne le feront, dans le cadre...
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Agents contractuels - L'hospitalière pointée du doigt

22/04/2015 - ... de cadres CH-FO. Une réaction aux récentes injonctions de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), préoccupée par le maigre bilan de la mise en œuvre, dans la fonction publique hospitalière (FPH...

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Handicap - L’agenda chargé de Ségolène Neuville

19/11/2014 - ... , de la première commission mixte résultant de l'accord de 2011 sur l'accompagnement des quelque 6 000 Français handicapés hébergés en Wallonie. Outre l’uniformisation des conventions conclues entre établissements...

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Équipement - Consommation d’énergie, ce qu’il faut déclarer 

02/02/2022 - ... les consommations énergétiques. Pour une grande partie de nos établissements, nous avons des contrats cadres pour le gaz naturel et l’électricité, les données seront relativement faciles à rassembler. Pour les autres...
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Administratif et juridique - Contrôles renforcés : l’enjeu de la conformité

01/03/2023 - ... , également itérative, tient à la nécessité d’évaluer régulièrement le maintien du niveau de conformité. Dans le cadre de la démarche qualité, de la gestion des risques (GDR) ou du contrôle interne...

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Entretien - « Les sociétés du passé accueillent mieux la fragilité »

01/03/2023 - ... beaucoup à la notion de groupe, de collectif, de tribu, de clan, de paroisse. Or, le monde du travail est lui aussi un groupe. Les cadres ont tout à gagner à travailler sur le collectif. Untel est lent ? Oui...
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Tribune - « Les directions tirent les leçons de la crise »

03/03/2021 - ... public en faveur de ces professionnels doit conduire aux évolutions conventionnelles nécessaires afin de revaloriser les rémunérations et apporter la reconnaissance due à celles et ceux qui ont garanti...

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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

07/11/2014 - ... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...